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Propositions de lois

Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République. Il dispose de l'initiative législative, qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi (les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi). De nombreuses propositions de loi sont déposées chaque année par les sénateurs, mais une partie seulement peut être discutée dans le cadre des semaines d'initiative parlementaire instituée par la révision constitutionnelle de 2008.

En pratique, moins de 10% des lois sont issues des propositions parlementaires. Pour qu'une proposition de loi soit adoptée, il faut que le texte soit voté dans les mêmes termes par les deux assemblées (l'Assemblée nationale et le Sénat) sauf si le gouvernement donne le "dernier mot" à l'Assemblée nationale après l'échec de la commission mixte paritaire. L'initiative législative s'exprime essentiellement dans le droit d'amendement qui permet aux sénateurs - comme aux députés et au gouvernement - de modifier les textes en discussion. Les propositions de loi sont naturellement discutées en premier lieu par l'assemblée à laquelle appartient son (ou ses) auteur(s).

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=> Aller voir les propositions de loi déposées ou cosignées par Yves Détraigne sur le site du Sénat

Proposition de lois

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