Rapports

Sur chaque texte (projets de loi ou propositions), les commissions  saisies produisent des rapports législatifs. Il existe aussi des rapports d'information et de contrôle du gouvernement faits sur d'autres problématiques sur lequel le Sénat souhaite se positionner. Il y a également des commissions d'enquête traitant "soit de faits qui donnent lieu à enquête, soit de la gestion des services publics ou d'entreprises nationales", des rapports des délégations parlementaires, des rapports des offices parlementaires communs à l'Assemblée nationale et au Sénat..

En dehors des rapports législatifs, d'information ou d'enquête, le Sénat produit et rend accessible au citoyen, divers documents qui contribuent directement ou indirectement à son travail législatif ou à son activité de contrôle, en particulier les études de législation comparée, les rapports des groupes interparlementaires d'amitié, les actes de colloque…

 

***

 

>> Les rapports du sénateur sur le site du Sénat...