Bilan de la réforme de la carte judiciaire

La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée

Yves Détraigne et sa collègue Nicole Borvo Cohen-Seat ont rendu leurs conclusions suite au bilan qu'ils ont établi de la réforme de la carte judiciaire menée entre 2007 et 2011.

Selon les co-rapporteurs, si la réforme a pu rendre possible une rationalisation du fonctionnement de certaines juridictions et la disparition d'implantations judiciaires qui n'avaient plus lieu d'être, le bilan de l'accompagnement même de cette réforme par le ministère de la justice est contrasté. Il apparaît malheureusement que la réforme a eu des effets négatifs pour le justiciable, les juridictions ou les territoires, lorsqu'elle a abouti à la suppression nette de postes de magistrats ou de greffiers ou qu'elle a éloigné excessivement la justice du justiciable. Pour y remédier, ils proposent plusieurs pistes et appellent à une réflexion sur la réforme de l'organisation judiciaire, pour garantir l'accès à la justice.

>> Télécharger le rapport d'information sur la carte judiciaire