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Pour une réforme pragmatique de la justice de première instance
Rapport d'information n° 54 (2013-2014) de Mme Virginie KLÈS et M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 octobre 2013
Yves Détraigne et Virginie Klès ont publié leur rapport d'information sur une justice de première instance plus simple et plus accessible. La vingtaine de propositions faites s’inscrivent dans le prolongement de la réforme de la carte judiciaire.
=> Retrouver le rapport en ligne sur le site du Sénat
Rapports
- Novembre 2018
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Le 22/11/2018 - Rapport budgétaire "justice judiciaire et accès au droit"
Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances de finances pour 2019) Avis numéro 153 Tome VIII, […]
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- Octobre 2018
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Le 24/10/2018 - Réconcilier le vote et les nouvelles technologies
Rapports d'information Réconcilier le vote et les nouvelles technologies Rapport d'information numéro 73, fait au nom de la commission des lois […]
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Le 03/10/2018 - Réforme de la Justice
Rapport (Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions et projet de loi de programmation 2018-2022 et […]
- Novembre 2017
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Le 23/11/2017 - Rapport budgétaire "justice judiciaire et accès au droit"
Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2018) Avis numéro 114 Tome VIII, fait au […]
- Novembre 2016
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Le 23/11/2016 - Rapport budgétaire sur les crédits "Justice et accès au droit"
Avis numéro 146 Tome IX de M. Yves DÉTRAIGNE : Justice judiciaire et accès au droit ... Les conclusions de la […]
- Février 2016
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Le 17/02/2016 - PMA et GPA : défendre les principes, veiller à l’intérêt des enfants
Rapport d'information sur l'assistance médicale à la procréation (AMP) et la gestation pour autrui (GPA) La mission d'information de la commission […]
- Mars 2015
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Le 04/03/2015 - Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies ruralesposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales
Rapport n° 317 (2014-2015) fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 mars 2015 CONCLUSIONS DE LA […]
- Novembre 2014
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Le 20/11/2014 - Rapport budgetaire sur les crédits "Justice et accès au droit"
Avis n° 114 (2014-2015) de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre […]
- Octobre 2014
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Le 15/10/2014 - Prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales
Rapport législatif n° 31 (2014-2015) fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 octobre 2014 Réunie le mercredi […]
- Novembre 2013
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Le 21/11/2013 - Rapport budgetaire sur la Justice Administrative
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2013 [Justice administrative […]
- Juin 2013
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Le 05/06/2013 - Rapport sur la Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
Rapport numéro 637, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et […]
- Juillet 2012
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Le 11/07/2012 - Bilan de la réforme de la carte judiciaire
La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée Yves Détraigne et sa collègue Nicole Borvo Cohen-Seat ont rendu leurs […]
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Le 20/01/2012 - Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Les projets européens de réforme de Schengen et du […]
