Interventions en séance

Lorsqu'un projet ou la proposition de loi est inscrit à l'ordre du jour du sénat, il est mis en discussion et voté par les sénateurs en séance publique. Dans cette discussion interviennent plusieurs acteurs dont le rôle est strictement défini : un représentant du gouvernement qui donne la position du gouvernement ; un rapporteur désigné par la commission, dont le rôle reste fondamental pendant tout le débat ; les sénateurs qui ont désiré s'exprimer dans le débat ; et le président de séance qui est le Président du Sénat ou l'un des Vice-présidents.

Le gouvernement, représenté par le ministre concerné, présente le projet qu'il défend. Le rapporteur résume les grandes lignes du texte en discussion générale, dégage ce qu'il apporte de nouveau et expose la position de la commission. À ce stade de discussion, chaque sénateur a le droit d'intervenir pour donner son propre avis. Généralement, chaque groupe politique délègue un de ses membres pour expliquer sa position aux autres sénateurs.

Sitôt achevée la discussion générale, on passe à la discussion du texte lui-même. Le président de séance appelle successivement les différents articles et pour chacun d'eux les amendements proposés. L'objet de chaque amendement est exposé par son auteur. Celui-ci peut être le rapporteur (au nom de la commission), un sénateur ou le représentant du gouvernement. Une discussion s'engage, au cours de laquelle les uns et les autres donnent leur avis. Puis on passe au vote. Chaque sénateur peut être pour, contre ou s'abstenir. Les Secrétaires - choisis à chaque renouvellement pour remplir ces fonctions - font le décompte des voix. Selon le cas, le président déclare l'amendement adopté ou rejeté. Il en est ainsi du premier au dernier article du texte.

Puis vient le vote sur l'ensemble du texte. Le président met aux voix l'ensemble de la proposition ou du projet avec les amendements déjà acceptés. Avant de voter, chaque sénateur a le droit de présenter très rapidement ses explications de vote. Généralement, ce sont les représentants des groupes politiques qui le font au nom de leurs membres.

 

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